Siège social :
SAS NURIOSO
42 rue Picard Vallot
10350 MARIGNY LE CHATEL
contact@negocedespros.com
Article 1. Le respect des lois et règlements sur Négoce des Pros
Vous êtes informé que l’ensemble des lois et règlements français en vigueur sont applicables sur internet.
A ce titre, lorsque vous utilisez les services offerts sur le site Négoce des Pros et que vous naviguez sur le site Négoce des Pros, il vous appartient de respecter l’ensemble des réglementations applicables suivantes et notamment
1. 1 Les règles en matière de propriété intellectuelle telles que notamment les créations multimédias, logiciels, textes, articles, photos, marques déposées, bases de données, images de toute nature.
Il est interdit de télécharger, de poster ou de transférer sur le site internet Négoce des Pros une œuvre ou un contenu protégé par un droit d’auteur, une marque commerciale ou d’autres droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers.
La société Négoce des Pros et dans certains cas ses partenaires, sont propriétaires de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle au contenu du site Négoce des Pros. A ce titre, il vous est rappelé que toute mention relative à l’existence de droits ne pourra être supprimée et que toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée constituerait des actes de contrefaçon. En outre, il vous est interdit de procéder à une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données mises en ligne sur le site Négoce des Pros, ou d’utiliser ces bases de données dans un cadre anormal.
Toute utilisation excessive des contenus rendus accessibles sur les sites internet Négoce des Pros (par exemple les textes, les annonces) constituera une utilisation abusive et pourra être poursuivie par Négoce des Pros conformément au droit civil et éventuellement conformément au droit pénal. Une utilisation abusive sera constituée en particulier par :
- une interrogation automatique de la base de données au moyen de logiciels
- la copie des contenus de la base de données (en partie ou en intégralité) et leur mise à disposition sur d’autres sites Internet ou sur d’autres médias, sauf pour les contenus qui sont propres à l’Utilisateur concerné.
1.2 Les règles en matière de traitements automatisés de données nominatives.
1.3 Les règles d’ordre public, telle que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité d’un autre internaute ou à l’image de marque Négoce des Pros par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants.
1.4 Les règles relatives au respect de la vie privée des personnes, internautes connectés sur le site Négoce des Pros ou tiers. A ce titre, vous vous engagez à vous abstenir de diffuser au sein des services interactifs qui vous sont proposés des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou n’ayant aucun lien avec les questions abordées.
1.5 La réglementation en matière de droit de la presse. A ce titre, il vous appartient de vous abstenir de diffamer ou d’injurier quiconque, internaute connecté ou tiers.
1.6 La réglementation en vigueur en matière de fraude informatique. A ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d’altérer, totalement ou partiellement les éléments qu’il contient. Vous êtes informés que de tels actes sont passibles de sanctions pénales.
Plus particulièrement, dans le cadre des services interactifs, Négoce des Pros se réserve la faculté de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout contenu de quelque nature qu’il soit, et notamment tout message, toute photographie ou graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations ci-dessus décrites. Cette suppression ne fera pas l’objet d’une compensation financière et sera définitive.
Article 2 – Prix
1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros Hors taxes ( TVA + éco-participation…) hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir Délais et coûts).
1.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Négoce des pros. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 – Négoce des pros se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
1.4 – Les produits demeurent la propriété de Négoce des pros jusqu’au complet paiement du prix. Nous vous rappelons qu’au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 2 – Commande
Vous pouvez passer commande :
- Sur Internet : www.negocedespros.com.
- Par téléphone au +33 (0)675668933. Du lundi au samedi de 9h à12h00 de14h00 à 17h30
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.
Article 3 – Validation de votre commande
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des Conditions Générales de Vente, vous sera accessible en format PDF via le site Négoce des pros et lors de la confirmation de votre commande.
En acceptant les présentes conditions, vous acceptez que votre facture soit mise à votre disposition de manière dématérialisée dans votre espace client
Article 4 – Disponibilité
Négoce des Pros est un détaillant et a la capacité à vendre en quantités importantes les produits proposés.
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Pour information le débit n’intervient qu’au moment de l’expédition du colis.
Article 5 – Livraison
5.1 – Généralités
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, sauf restrictions de livraison indiquées dans la rubrique « Conditions de livraison », dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande par le client.
Le délai de livraison correspond
- Le délai de traitement et d’acheminement.
En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir avec vous d’un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de votre validation de commande. Négoce des Pros ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus éloigné. Négoce des Pros se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail un nouveau délai de livraison.
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 216-3 du Code de la consommation.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème.
En cas de paiement par carte bancaire ou privative et de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Nous vous rappelons qu’au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
5.2 – Réserves
Vous devez notifier au transporteur et à Négoce des Pros toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…).
Article 6 – Paiement
Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés par Négoce des pros indiqués dans la rubrique « Moyens de paiement ».
– Paiement de votre commande par CB
Article 7 – Sécurisation
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 8 – Droit de rétractation
8.1 – Délai légal du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 7 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.
8.2 – Délai contractuel de rétraction
Sur negocedespros.com (produits vendus et expédiés par Négoces des pros), nous vous offrons la possibilité d’exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits. Ensuite vous disposez d’un autre délai de 7 jours à compter de la communication de votre décision de rétractation pour nous renvoyer le ou les produits concernés.
En cas de commande contenant plusieurs produits, passée sur negocedespros.com, le délai de 14 jours pour communiquer votre décision de rétractation court à compter de la réception du dernier produit.
8.3 Conditions d’exercice du droit de rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai de 14 jours, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisations à l’état neuf, et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.
Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-joint en Annexe 1 le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : Négoces des pros 50 rue Picard Vallot 10350 MARIGNY LE CHATEL.
Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée à Négoces des pros au plus tard dans les 7 jours suivant la réception de votre commande, vous devez renvoyer le ou les produits concernés à Négoces des pros soit auprès d’un de notre plateforme
Négoce des Pros se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente (CGV) à tout moment. Cependant, cette faculté est encadrée par des dispositions légales et jurisprudentielles visant à protéger les intérêts des consommateurs et à garantir la loyauté des relations commerciales.